Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2026
1. Qui nous sommes et portée de la présente politique
Rivard Signature Inc. est un cabinet CPA indépendant établi à Montréal, au service d’entreprises privées, d’organismes sans but lucratif et de conseils d’administration en matière de gouvernance, d’audit interne et de conformité réglementaire. La présente politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels par l’entremise du site Web à l’adresse https://www.rivardsignature.ca. Elle ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par l’entremise du site Web. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de mandats professionnels sont régis par les règles de l’Ordre des CPA du Québec et par toute lettre de mission que vous signez avec nous.
2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Rivard Signature Inc. est :
Mathieu-Roger Rivard, CPA auditeur, MBA, CIA
Courriel : contact@rivardsignature.ca
Vous pouvez communiquer avec la personne responsable pour exercer vos droits, poser des questions au sujet de la présente politique ou déposer une plainte relative à la protection de la vie privée.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous n’exigeons pas que les visiteurs créent un compte et nous n’acceptons aucun paiement en ligne. Nous ne recueillons des renseignements personnels que dans les cas limités suivants :
Formulaire de contact. Lorsque vous soumettez notre formulaire de contact, nous recueillons votre prénom, votre nom de famille, votre adresse courriel et le contenu de votre message. Ces champs nous sont transmis par l’entremise du service de traitement de formulaires d’Hostinger, qui exploite notre outil de création de site Web.
Correspondance par courriel. Si vous nous écrivez directement (par exemple à contact@rivardsignature.ca), nous recevons votre adresse courriel, votre nom tel qu’il figure dans le message, ainsi que le contenu de votre message.
Journaux techniques d’accès. Notre fournisseur d’hébergement enregistre des journaux serveur standards, qui peuvent inclure votre adresse IP, l’agent utilisateur de votre navigateur, la page demandée, l’horodatage et la page de provenance. Ces journaux ne servent qu’à la sécurité et à la surveillance opérationnelle.
Nous ne recueillons ni ne traitons : les renseignements de comptes financiers, les données de cartes de crédit ou bancaires, les identifiants gouvernementaux, les renseignements de santé, les renseignements biométriques ou tout autre renseignement personnel sensible. Nous n’exploitons aucun script publicitaire, de marketing ou d’analyse sur ce site Web.
4. Fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez uniquement pour : a) répondre à votre demande et assurer le suivi de dossiers professionnels; b) planifier une consultation, vous transmettre une proposition de mandat ou vous intégrer comme client; c) assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site Web; et d) respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles, y compris celles imposées par l’Ordre des CPA du Québec.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de marketing, de profilage ou de vente à des tiers.
5. Fondement juridique et consentement
Lorsque vous soumettez volontairement des renseignements par l’entremise de notre formulaire de contact ou par courriel, vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements aux fins décrites ci-dessus. Lorsque nous nous appuyons sur la nécessité d’assurer la sécurité ou de respecter une obligation légale, le traitement est justifié par les dispositions correspondantes de la Loi 25 et de la LPRPDE. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable identifiée à la section 2, sous réserve des obligations légales et professionnelles de tenue de dossiers.
6. Témoins de connexion et technologies similaires
Notre site Web n’installe que les témoins de connexion essentiels et techniques nécessaires à son fonctionnement, par exemple les témoins de session et de sécurité. À la date de la présente politique, nous n’utilisons aucun témoin d’analyse, publicitaire, de profilage, de médias sociaux ou de marketing sur ce site Web.
Si nous introduisons un jour des témoins non essentiels, nous solliciterons votre consentement explicite et préalable au moyen d’une bannière de consentement avant l’installation d’un tel témoin, l’option la plus protectrice de la vie privée étant sélectionnée par défaut. Vous pourrez accepter ou refuser chaque catégorie et retirer votre consentement en tout temps.
Vous pouvez également bloquer ou supprimer les témoins de connexion dans les paramètres de votre navigateur; cela pourrait toutefois nuire au fonctionnement du site Web.
7. Sous-traitants tiers et hébergement des données
Notre site Web est conçu et hébergé sur la plateforme Hostinger Website Builder, exploitée par Hostinger International Ltd. Hostinger agit comme fournisseur de services (mandataire) pour l’exploitation du site Web, y compris le traitement des soumissions du formulaire de contact et la conservation des journaux serveur. L’infrastructure d’Hostinger peut être située à l’extérieur du Québec et du Canada (habituellement dans l’Union européenne). Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec, nous nous appuyons sur les garanties contractuelles offertes par Hostinger, y compris ses modalités de traitement des données.
Outre Hostinger, nous ne faisons appel à aucun réseau publicitaire, fournisseur d’analyse ou autre sous-traitant tiers pour l’exploitation de ce site Web. Si cela devait changer, la présente politique serait mise à jour et les changements importants seraient communiqués.
8. Périodes de conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la fin pour laquelle ils ont été recueillis, après quoi ils sont supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés, sauf lorsqu’une période plus longue est exigée par la loi ou par nos obligations professionnelles.
Demandes non sollicitées qui ne mènent pas à une relation client : jusqu’à 24 mois suivant le dernier échange.
Demandes menant à un mandat : 7 ans à compter de la fin du mandat, conformément aux règles de tenue de dossiers de l’Ordre des CPA du Québec.
Journaux d’accès serveur conservés par Hostinger : selon le calendrier de conservation standard d’Hostinger (habituellement de 30 à 90 jours).
Archives publicitaires et de contenu du site Web conservées par le cabinet : 36 mois, conformément au Code de déontologie des CPA.
9. Mesures de sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables et proportionnées à leur sensibilité, notamment le chiffrement HTTPS lors de la transmission, des contrôles d’accès sur nos courriels et appareils, des sauvegardes sécurisées, une discipline en matière de mots de passe et des limites quant aux personnes du cabinet pouvant accéder à vos renseignements.
10. Vos droits en vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE
Sous réserve des exceptions applicables, vous avez le droit : a) d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; b) de demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou périmés; c) de demander la suppression ou la désindexation de renseignements personnels; d) de retirer votre consentement à une utilisation particulière de vos renseignements personnels; e) de recevoir une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité des données), lorsque ce droit s’applique en vertu de la Loi 25; et f) de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Les demandes doivent être transmises par écrit à la personne responsable identifiée à la section 2. Nous répondrons dans un délai de 30 jours; si un délai supplémentaire raisonnable est nécessaire, nous vous en informerons à l’intérieur de ce délai.
11. Prise de décision automatisée
Nous n’utilisons pas le site Web pour prendre des décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé, et nous ne procédons à aucun profilage par l’entremise du site Web. Si cela devait changer, nous mettrons à jour la présente politique et en informerons les utilisateurs conformément à la Loi 25.
12. Protection de la vie privée des enfants
Nos services et notre site Web s’adressent aux organisations, propriétaires, administrateurs et professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu’un mineur a fourni des renseignements personnels par l’entremise du site Web, veuillez communiquer avec la personne responsable afin que nous puissions les supprimer.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la politique précise le moment où la version la plus récente est entrée en vigueur. Les changements importants seront mis en évidence sur cette page.
14. Coordonnées
Pour toute question relative à la protection de la vie privée ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec la personne responsable :
Mathieu-Roger Rivard, CPA auditeur, MBA, CIA
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Rivard Signature Inc.
Courriel : contact@rivardsignature.ca