Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web de Rivard Signature Inc., à l’adresse https://www.rivardsignature.ca, ainsi que son utilisation. En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site Web.

2. Aucun mandat professionnel créé

Le site Web fournit des renseignements généraux sur Rivard Signature Inc. et son profil professionnel. Il ne fournit aucun conseil comptable, d’audit, fiscal, juridique, d’investissement ou autre conseil professionnel. La soumission d’un formulaire de contact, l’envoi d’un courriel ou la lecture du contenu du site Web ne crée aucune relation client, mandat professionnel, relation fiduciaire ou devoir de diligence. Tout mandat est assujetti à sa portée, à l’admissibilité, à l’indépendance, à la vérification des conflits d’intérêts, à la loi applicable, aux obligations professionnelles et à des modalités de mandat écrites.

3. Renseignements confidentiels

Veuillez ne pas transmettre de documents confidentiels ni de renseignements personnels sensibles par l’entremise du formulaire de contact, à moins que Rivard Signature Inc. ne les demande expressément. Les demandes initiales doivent être concises et se limiter à des renseignements non confidentiels.

4. Utilisation permise

Vous pouvez accéder à ce site Web et l’utiliser à des fins d’information licites, personnelles ou professionnelles. Vous ne devez pas faire un usage abusif du site Web, nuire à son fonctionnement, tenter d’y accéder sans autorisation, y introduire du code malveillant, l’extraire de manière à en perturber le service, ou l’utiliser à des fins illicites, trompeuses ou nuisibles.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site Web, sa mise en page, ses textes, noms commerciaux, marques de commerce et éléments visuels appartiennent à Rivard Signature Inc. ou sont utilisés avec autorisation. Tous droits réservés. Vous ne pouvez copier, reproduire, publier, redistribuer, vendre, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site Web sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas limités d’utilisation équitable ou d’autres usages permis par la loi applicable.

6. Liens vers des sites tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers, notamment LinkedIn. Les sites Web tiers ne sont pas contrôlés par Rivard Signature Inc. et sont fournis uniquement par souci de commodité. Rivard Signature Inc. n’est pas responsable de leur contenu, de leur sécurité, de leurs pratiques en matière de confidentialité, de leur disponibilité ou de leur exactitude.

7. Exactitude et disponibilité

Rivard Signature Inc. s’efforce de maintenir les renseignements du site Web clairs et à jour, mais ne garantit pas que l’ensemble du contenu est complet, exact, ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le contenu du site Web peut être mis à jour, suspendu ou retiré en tout temps sans préavis.

8. Confidentialité et témoins de connexion

Les renseignements personnels soumis par l’entremise du site Web sont traités conformément à la Politique de confidentialité. Le site Web n’utilise que des témoins de connexion techniques essentiels au fonctionnement et à la sécurité du site. Si des témoins non essentiels sont introduits à l’avenir, un consentement préalable sera sollicité lorsque les lois applicables du Québec et du Canada en matière de protection de la vie privée l’exigent.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rivard Signature Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et représentants ne peuvent être tenus responsables de toute perte, dommage, coût ou réclamation découlant de l’utilisation du site Web, de l’impossibilité d’y accéder, du recours au contenu du site Web ou aux liens tiers. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne limite la responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout différend relatif à ce site Web relève de la compétence des tribunaux compétents du Québec, sauf disposition contraire de la loi applicable.

11. Modifications

Rivard Signature Inc. peut mettre à jour les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. La date d’entrée en vigueur sera révisée lorsque des changements importants y seront apportés.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec : contact@rivardsignature.ca